La réglementation qui s'applique aux portes automatiques et à l’accessibilité aux bâtiments n'est pas la même selon le type de matériel, l'utilisation (usage normal ou dégagement réglementaire),et surtout la nature du bâtiment. Concernant les ERP, celle-ci se complexifie en fonction d’un certain nombre de critères.

Essayons d’y voir un peu plus clair en 4 questions clés.

ERP Thalasso de Cabourg

1. Qu’est-ce qu’un ERP ?

Il est d’abord essentiel de bien connaître la définition des ERP. Conformément à l’article R123-2 du code de la construction et de l’habitation, les Etablissements Recevant du Public regroupent « tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non ». De plus, « sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel ».

On doit également considérer comme des ERP les locaux à usage collectif d'une surface unitaire supérieure à 50 m2, les logements-foyers, l'habitat de loisirs à gestion collective, les bâtiments ou locaux à usage d'hébergement permettant d'accueillir plus de 15 personnes n'y élisant pas domicile (si l'hébergement concerne des mineurs en dehors de leur famille, le seuil est fixé à 7 mineurs).

2. Comment sont-ils classés ?

  • Par catégorie

Les ERP sont classés par groupe, puis par type et catégorie. Le classement par type est basé sur la nature de l’exploitation et la catégorie est relative à l’effectif maximum susceptible d’être présent à un instant T (public et personnel). Ils sont divisés en deux groupes.

Dans le premier, la loi inclut les quatre premières catégories selon l’effectif :

- Catégorie 1 : supérieur à 1 500 personnes

- Catégorie 2 : compris entre 701 et 1 500 personnes.

- Catégorie 3 : compris entre 301 et 700 personnes.

- Catégorie 4 : inférieur ou égal à 300 personnes, à l’exception des établissements compris dans la 5ème catégorie.

Le deuxième groupe comprend les établissements dans lesquels l’effectif du public n’atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité (article R123-14 du code de la construction et de l’habitation - annexe IV-3).

Attention : la commission de sécurité est particulièrement attentive au contrôle des ERP de 5ème catégorie comportant des locaux à sommeil (gîtes, petits hôtels, etc.).

  • Par type (concerne uniquement la 5ème catégorie)

Les établissements, répartis en type selon la nature de leur exploitation, sont soumis aux dispositions générales communes et aux dispositions particulières qui leur sont propres.

À distinguer selon les détails du tableau ci-dessous :

Sommeil Type Décompte public Limite 5ème catégorie

 Oui

J  Structure d’accueil pour
personnes âgées et
personnes handicapées
Élément de calcul fixé à l’article J2  100 ou 20 lits
  L  Salles d’audition, conférences,
réunions, spectacles ou à usage multiple
Élément de calcul fixé à l’article L3 distinguant :
- les salles d’audition, de conférence, de réunion, de quartier ou réservées aux associations ;
- les autres salles
 200 ou 50 lits
   M  Magasins, centres commerciaux Calcul sur 1/3 de la surface :

- sous-sol : 1 pers/m²
- rez-de-chaussée : 2 pers/m²
- 1er étage : 1 pers/m²

- 2ème étage : 1 pers/m²
- autres étages : 1 pers/5m²
Mails : 1 pers/5m² de leur surface totale
Locaux de vente : comme pour les magasins, sauf pour les boutiques <300m² 1 pers/2m²
(sur 1/3 de la surface)
 200 lits
   N Restaurants, débits de boissons

 - Zone à restauration assise : 1 pers/m²

- Zone à restauration debout : 2 pers/m²

Files d’attente : 3 pers/m².

 200 lits
Oui   O Hôtels, pensions de famille Nombre de personnes pouvant occuper les chambres (en principe : 2 pers/chambre)  100 lits
   P Salles de danse, salles de jeux 4 pers/3m² de la surface de la salle
déduction faite des estrades et des
aménagements fixes (billards exceptés)
 120 lits
Oui   R Établissements
d’enseignement, colonies de vacances 
Déclaration écrite du chef d’établissement
ou du maître d’ouvrage
 Suivant l’utilisation de
l’établissement
(maternelle, colonie, etc.)
   S Bibliothèques, centres de documentation  Déclaration écrite du chef d’établissement
ou du maître d’ouvrage
 200 lits
   T  Salles d’exposition • Salle d’exposition, foire, exposition ou salon
temporaire : 1 pers/m²                                         • Salle d’exposition à caractère permanent (véhicules, bateaux, etc.) :1 pers/9m²
 200 lits
 Oui  U Établissements sanitaires  Éléments de calcul fixés à l’article U2
Déclaration justifiée du chef
d’établissement
 100 ou 20 lits
  Établissements de culte  1 pers/siège ou /0.50m de banc ou
2 pers/m² de surface réservée aux fidèles
 300 lits
   Administrations, banques, bureaux • Locaux aménagés : 1 pers/10m²
• Locaux non aménagés : 1 pers/100m² de
plancher
 200 lits
  Établissements sportifs couverts  Déclaration écrite du chef d’établissement
ou éléments de calcul fixés à l’article X2
 200 lits
   Y Musées  1 pers/5m² de salle accessible au public  200 lits

Attention : dès que l’un des nombres figurant dans l’une des trois colonnes est dépassé, le seuil de la 4ème catégorie est atteint.

Enfin, il est important de noter qu’il existe des établissements spéciaux pour lesquels un règlement spécifique s’applique :

- les établissements flottants

- les gares

- les établissements de plein air

- les parcs de stationnement couverts

- les structures gonflables

- les chapiteaux et tentes

- les hôtels et restaurants d’altitude

- les refuges de montagne

3. Quelles sont les obligations accessibilité pour les ERP ?

Concernant les portes automatiques coulissantes ou battantes, celles-ci sont autorisées à l’intérieur des bâtiments, après avis de la commission départementale de sécurité, dans la mesure où elles ne font l’objet d’aucune exigence de résistance au feu.

Portes battantes automatiques

De plus, pour les installations nouvelles, les largeurs des dégagements sont précisées selon le nombre de personnes à évacuer. Elles sont comprises entre 0,90 m et 3,60 m pour les établissements ayant moins de 500 personnes à évacuer. Au-dessus, le nombre des dégagements est augmenté d’une unité par 500 ou fraction de 500 personnes, et la largeur cumulée des dégagements est calculée en unités de passage pour 100 personnes ou fraction de 100 personnes.

Dans le cas de rénovation ou d’aménagement d’un établissement dans un immeuble existant, la largeur de 0,90 m peut être ramenée à 0,80 m.

4. Quelles sont les obligations PMR pour les ERP ?

Les obligations concernant les personnes à mobilité réduite (PMR) précisent la largeur minimale de la porte par rapport au nombre d’occupants ou à la surface du local :

- plus de 100 personnes : ≥ 1,40 m avec un minimum de 0,90 m sur le vantail d’usage

- moins de 100 personnes : ≥ 0,90 m

Concernant les organes de commande volontaire, tout système d’ouverture d’une porte doit être utilisable en position « debout » comme « assis ».

Enfin, lorsque la porte comporte un système d’ouverture électrique (par exemple une gâche) ou un dispositif d’accès, le déverrouillage est signalé par un signal sonore et lumineux. Mais cette dernière disposition ne s’applique pas aux blocs portes automatiques pour piétons, le fonctionnement de ces dernières ne nécessitant pas d’action volontaire de la part de l’utilisateur.

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