Obligatoire dans les établissements recevant du public, les bâtiments industriels et commerciaux, en habitat collectif et pour certains locaux professionnels, le désenfumage fait partie des mesures fondamentales de la protection contre les incendies.
Néanmoins, les obligations varient selon les types de bâtiments et il n’est pas toujours simple de s’y retrouver ! Voici un rapide tour d’horizon des principales normes et réglementations en matière de désenfumage des locaux.
Qu’est-ce que le désenfumage ?
Lorsqu’un incendie se produit, les fumées s’accumulent en hauteur. Qu’il soit naturel ou provoqué (par déclenchement mécanique, électronique ou au CO2), le désenfumage permet alors l’évacuation d’une partie des fumées produites par l’incendie, en créant une hauteur d’air libre sous la couche de fumée.
Désenfumer permet de :
● Limiter la température dans les locaux et la propagation de l’incendie
● Préparer l’évacuation des occupants et réduire les risques d’intoxication
● Faciliter l’accès des locaux aux pompiers
Quelle est la réglementation en matière de désenfumage ?
Établissements recevant du public (ERP)
Selon l’Arrêté du 25 juin 1980 modifié par l’arrêté du 22 mars 20041, le désenfumage est obligatoire pour les établissements recevant du public de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégories :
● De plus de 100 m² en sous-sol ;
● De plus de 300 m² en rez-de-chaussée et en étage ;
● Dans les locaux aveugles (sans ouverture sur l’extérieur) de plus de 100 m².
Concernant les petits établissements (bâtiment de 5ème catégorie), des dispositions particulières existent. Le désenfumage est obligatoire dans :
● Les salles en rez-de-chaussée et en étage de plus de 300 m² ;
● Les salles en sous-sol de plus de 100 m².
Comment calculer la surface d’exutoire nécessaire ?
La surface utile d’évacuation (SUE) doit être au minimum égale à 1/200e de la surface au sol des locaux, pour les surfaces < 1000 m²
Établissements industriels et commerciaux (EIC)
Tout comme les ERP, les EIC doivent aussi être désenfumés :
● Les locaux de plus de 100 m² en sous-sol ;
● Les locaux de plus de 300 m² en rez-de-chaussée et en étage ;
● Les locaux aveugles (sans ouverture sur l’extérieur) de plus de 100 m² ;
● Tous les compartiments dans les bâtiments dont le plancher du dernier niveau est à plus de 8m du sol.
Quelles normes techniques ?
Pour toutes les catégories d’ERP ainsi que les EIC, les exutoires et ouvrants installés doivent être conformes à la norme NF EN 12101-22 ainsi qu’aux normes de la série NF S 61-9XX3.
Des instructions techniques viennent également compléter les dispositions de l’Arrêté du 25 juin 1980, en particulier IT 246 pour les locaux et compartiments et IT 263 pour les atriums.
Bâtiments d’habitation collectifs
Les bâtiments d’habitation collectifs doivent respecter les dispositions de l’Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation (modifié par l’Arrêté du 18 août 1986).
La cage d’escalier doit comporter, en partie haute de l’étage, un dispositif fermé en temps normal, permettant, en cas d’incendie, une ouverture de 1 m² pour l’évacuation des fumées.
Néanmoins, selon les familles de bâtiment, les règles sont différentes :
- Bâtiments de 2ème famille et 3ème famille A :
Le dispositif horizontal ou vertical (1 m² de SGO en TOITURE ou 1 m² de SLC en FAÇADE avec, en partie basse, 1 m² de SLC (amenées d’air)
- Bâtiments de 3ème famille A et 4ème famille :
Dispositif horizontal seulement.
Pas de dispositif nécessaire si la cage d’escalier est à l’air libre sur au moins 50% de sa surface sur toute la longueur.
Locaux non accessibles au public
Enfin, les locaux non accessibles au public ne doivent pas nécessairement être désenfumés, sauf dans les cas prévus par le règlement de sécurité ou par le Code du travail.
Ce que dit le Code du travail
Le Code du travail définit la liste des locaux concernés par le désenfumage ainsi que le dimensionnement des dispositifs à prévoir.
Pour en savoir plus, consultez les articles art R 4216-13 à R 4216-17 et art R4216-29 complétés par l'arrêté du 5 août 1992 et la circulaire DRT n° 95-07 du 14 avril 1995.
Comment se mettre en conformité avec la réglementation ?
Installation : les règles à respecter
Différents systèmes de désenfumage permettent d’atteindre la conformité réglementaire : ouvrants en façade, exutoires en toiture, bouches raccordées à des conduits, etc.
En revanche, le choix de ces systèmes et leur installation sont soumis à des normes qui exigent des compétences spécifiques :
● La norme NF S61-932:2015 définit les règles d’installation des systèmes de mise en sécurité
●La norme NF S61-937:1990 fixe les conditions générales de fonctionnement et les caractéristiques particulaires d’aptitude des Dispositifs Actionnés de Sécurité (DAS)
● La norme NF S61-938:1991 encadre le fonctionnement des dispositifs de commande
Le procès-verbal d’installation : une garantie de conformité !
L’entreprise qui prend en charge l’installation des systèmes de désenfumage doit vous fournir un procès-verbal d’installation. Celui-ci garantit la conformité des équipements aux normes de sécurité incendie.
Les obligations en termes de maintenance
Enfin, les obligations en termes de désenfumage ne s’arrêtent pas à l’installation !
En effet, la norme NFS – 61 933 définit des règles de maintenance et des contrôles réguliers concernant le bon fonctionnement des systèmes ainsi que la mise en place de scénarios de mise en sécurité et de désenfumage.
La signalisation et l’intégrité des dispositifs de commande doivent ainsi être vérifiées tous les jours et les exutoires et ouvrants doivent subir un contrôle périodique.
Pensez-y !
Un système de désenfumage électrique confère, en plus de sa fonction de sécurité incendie, un agrément de confort parce qu’il permet d’aérer régulièrement le bâtiment.
1 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000020303557
2 (Dont classe SL 250 minimum pour altitude inférieure à 400 m ou SL 500 minimum pour altitude comprise entre 400 et 800 m).
3 En particulier NF S 61-937-1 et NF S 61-932
