Les obligations imposées par la législation en matière de désenfumage varient suivant les types de bâtiments, s’y retrouver n’est pas forcément chose aisée. Voici une liste des différentes catégories de bâtiments et leurs spécificités vis-à-vis du désenfumage.
En France, le désenfumage des bâtiments d'habitation est règlementé par plusieurs textes du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH).
● Art R122-1 : obligations générales en matière de prévention des risques d'incendie
● Art R111-19 à R111-26 : règles de sécurité incendie applicables aux bâtiments d'habitation y compris les exigences relatives au désenfumage
● Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation
Par ailleurs, en France l’habitat est classé suivant 4 familles . Pour chaque famille des règles différentes s’appliquent.
Le désenfumage n’est pas obligatoire pour les bâtiments de la 1ère famille !
| Famille | Type d’habitation | Nombre d’étages | Désenfumage ? |
| 1ère famille | Habitations isolées | R+1 maximum | Pas d’obligation de désenfumage |
| 2ème famille | Habitations isolées jumelées | > R+1 | Un dispositif doit être installé en partie haute. Une commande en RDC doit être présente. |
| Habitations isolées jumelées en bande à structures non indépendantes | R+1 maximum | ||
| Habitations isolées jumelées en bande à structures indépendantes |
> R+1 | ||
| Habitations collectives | ≥ R+3 |
Les bâtiments d'habitation collectifs doivent obligatoirement être équipés de dispositifs de désenfumage pour permettre l'évacuation des fumées en cas d'incendie.
Les parties communes doivent être désenfumées pour faciliter l'évacuation des occupants :
● Cages d'escalier
● Couloirs
● Circulations horizontales (obligatoire pour les familles de bâtiments 3B et 4)
● Parcs de stationnement couverts
| Famille | Type d’habitation | Nombre d’étages | Désenfumage ? |
| 3ème famille A | Habitations collectives | R+7 maximum | Un dispositif doit être installé en partie haute. Une commande en RDC doit être présente. Le dispositif d’ouverture doit être raccordé à un DAD |
| Distances portes palières logement et escaliers < 7m | |||
| Accès escaliers atteint par voie-échelle | |||
| 3ème famille B | Habitations collectives avec 1 des 3 conditions « 3ème Famille A » non remplies | Hauteur inférieure à 28m | Un dispositif doit être installé en partie haute. Une commande en RDC doit être présente. Des commandes sur les paliers intermédiaires sont tolérées si conformes à la NF S 61.932 |
| Distance entre voie-échelles et escaliers protégés < 50 m, si l’escalier n’est pas atteint directement par la voie-échelle |
|||
| 4ème famille | Habitations collectives avec dernier plancher entre 28 et 50 m | Hauteur entre 28 et 50m | |
| Distance entre voie-engins et escaliers protégés < 50 m |
Les spécifications relatives au désenfumage des Immeubles de Grande hauteur (IGH) sont particulièrement importantes en raison des risques accrus liés à la hauteur et à la densité de population. Des textes spécifiques s’appliquent :
● Articles R122-2, R122-3 et R122-4 du CCH, pour les obligations générales
● Article R. 122-9
● Articles GH 25, GH 28 et GH 29 de l’arrêté du 30 décembre 2011 « règlement de sécurité IGH »
La définition est donnée par l’article R122-2 du CCH. La désignation d’IGH dépend du type d’immeuble, car il existe 10 types D'IGH différents !
● Immeuble d’habitation : à partir de 50 m de hauteur
● Pour tous les autres immeubles : à partir de 28 m
Au-delà de 200 mètres, l’immeuble entre dans la catégorie des Immeubles de très grande hauteur (ITGH)
L'article R122-2 précise que les IGH doivent être équipés de systèmes de désenfumage mécanique adaptés.
L’annexe de cet arrêté précise notamment les débits d'extraction requis, les caractéristiques des ventilateurs, les voies d'évacuation désenfumées, etc.
D’après l’article GH 29 du règlement IGH : « Chaque cage d'escalier définie à l'article R. 122-9 du code de la construction et de l'habitation comporte à sa partie supérieure un exutoire, d'une surface libre d'un mètre carré, permettant l'évacuation des fumées et s'ouvrant sur l'extérieur. »
Le désenfumage est obligatoire pour les établissements recevant du public de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégories.
Ce classement dépend du nombre de personnes admises dans l’ERP, selon les seuils définis par l’article R123-19 du CCH.
| 1er groupe | Catégorie 1 | > 1500 personnes |
| Catégorie 2 | 701 à 1500 personnes | |
| Catégorie 3 | 301 à 700 personnes | |
| Catégorie 4 | Inférieur à 301 personnes, mais au-dessus de la catégorie 5 | |
| 2ème groupe | Catégorie 5 | Établissements de faible importance. L’effectif admissible est défini selon le type d’activité ! |
L’instruction Technique 246 précise les locaux des ERP à désenfumer :
● Tous les locaux de plus de 300m² en RDC ou à l’étage
● Sous-sols et locaux aveugles : si leur surface est au-delà de 100 m²
● Tous les escaliers
On appelle « canton de désenfumage », le volume libre compris entre le plancher bas et le plancher haut ou la toiture, et délimité par les écrans de cantonnement. Ce volume libre est dimensionné pour permettre l’évacuation efficace des fumées.
Selon l’article R235-4-8 du Code du travail, le désenfumage naturel ou mécanique est obligatoire pour les locaux :
● Situés en rez-de-chaussée et en étage de plus de 300 mètres carrés
● Les locaux aveugles et ceux situés en sous-sol de plus de 100 mètres carrés
● Tous les escaliers
En clair, c’est la même règle que dans les ERP, y compris pour la détermination des cantons de désenfumage !
Les règles de désenfumage des locaux professionnels s’inspirent fortement de l’IT 246 et sont reprises par le référentiel APSAD R17 de Assemblée Plénière des Sociétés d’Assurances Dommages.
Pour ce qui est des entrepôts couverts, tous les locaux sont ainsi à désenfumer, selon l'arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2017.
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